{"id":958,"date":"-0001-11-30T00:00:00","date_gmt":"1970-01-01T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ripess.eu\/?p=958"},"modified":"2014-10-13T10:31:13","modified_gmt":"2014-10-13T08:31:13","slug":"catalunia-le-project-de-loi-sur-less-avance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.eu.ripess.rio20.net\/fr\/catalunia-le-project-de-loi-sur-less-avance\/","title":{"rendered":"Catalunia: le project de loi sur l’ESS avance"},"content":{"rendered":"

[Jordi Estivill, XES, Barcelone]<\/em><\/p>\n

En Septembre la plus haute instance des diff\u00e9rentes assembl\u00e9es de la XES (R\u00e9seau d\u2019Economie Solidaire de Catalogne), a consacr\u00e9 une s\u00e9ance monographique \u00e0 l\u2019examen et \u00e0 la discussion de la proposition soumise par le groupe de travail cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet. Pendant un an les lois du Qu\u00e9bec, Portugal, Roumanie, Venezuela, Wallonie, Mexique, France ont \u00e9t\u00e9 compil\u00e9es et examin\u00e9es. Il est int\u00e9ressant de noter que les lois r\u00e9gionales mises au point en Italie et la loi de l’Equateur ont inspir\u00e9 certains des processus et le contenu de la proposition catalane. Le groupe de travail a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 li\u00e9 \u00e0 certains des groupes qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration de ces lois et a cherch\u00e9 \u00e0 faire une proposition optimale.<\/p>\n

Quelles sont les composantes de la proposition actuelle?<\/p>\n

Il faut commencer par expliquer son pr\u00e9ambule. Il fait allusion \u00e0 l’histoire des coop\u00e9ratives et des associations en Catalogne. La loi de 1934 a marqu\u00e9 un tournant dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. La r\u00e9daction d’une nouvelle loi a \u00e9t\u00e9 dict\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper une \u00e9conomie sociale et solidaire pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise actuelle, la mise en \u0153uvre du droit de d\u00e9cider dans le domaine \u00e9conomique, les mobilisations et revendications qui \u00e9mergent et la mont\u00e9e de l’\u00e9conomie solidaire elle-m\u00eame. La situation qui pr\u00e9vaut en Catalogne permet de g\u00e9n\u00e9rer un espoir sur les possibilit\u00e9s de transformation sociale dans la perspective d’une lib\u00e9ration (\u00ab\u00a0liberaci\u00f3n\u00a0\u00bb) qui est non seulement politique mais aussi sociale et \u00e9conomique. Le pr\u00e9ambule fait \u00e9cho \u00e0 cette atmosph\u00e8re et ces espoirs.
\nLe premier titre du projet de loi est consacr\u00e9 \u00e0 la question, la d\u00e9finition et les principes directeurs de l’\u00e9conomie sociale et solidaire. Peut-\u00eatre il est utile pour la nouveaut\u00e9 et pour introduire des concepts innovants, de transcrire la d\u00e9finition qui vient d’\u00eatre adopt\u00e9e: \u00abL’\u00e9conomie sociale et solidaire est un ensemble d’initiatives, dont les membres, sous forme associative, coop\u00e9rative, collective ou individuelle, organisent d\u00e9mocratiquement, et sans avoir n\u00e9cessairement un but de profit, les processus de production, l’\u00e9change, la gestion, la distribution de l’exc\u00e9dent, la monnaie, la consommation et le financement des biens et services pour satisfaire les besoins. Il sont guid\u00e9s par des relations de solidarit\u00e9, de coop\u00e9ration, de don, de r\u00e9ciprocit\u00e9 et de pr\u00e9servation des biens communs, naturels et culturels et la transformation \u00e9galitaire de l’\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9 dans le but de vivre bien (\u00ab\u00a0buen vivir\u00a0\u00bb) et la continuit\u00e9 et la durabilit\u00e9 de la vie de l’ensemble de la population \u00ab\u00a0.<\/p>\n

Le second titre, le plus long, est celui qui tourne autour de ce que la politique publique peut faire pour promouvoir l’\u00e9conomie sociale et solidaire. Des propositions sont faites \u00e0 l’\u00e9gard de la promotion en g\u00e9n\u00e9ral, pour promouvoir l\u2019emploi dans le monde associatif et coop\u00e9ratif, des mesures fiscales, le cr\u00e9dit, l’int\u00e9gration \u00e9conomique de l’assistance technique, l’\u00e9ducation, la formation et la participation. Le dixi\u00e8me article m\u00e9rite d’\u00eatre soulign\u00e9, car il sugg\u00e8re un nouveau type de concertation collective dans laquelle la composante gouvernement garantit l’int\u00e9r\u00eat public, la composante coop\u00e9rative assure la d\u00e9mocratie \u00e9conomique et la participation des travailleurs et la composante communautaire assure la participation des citoyens et des utilisateurs. Cette forme de consultation commence \u00e0 avoir cours dans certains quartiers de Barcelone et dans certaines municipalit\u00e9s dans le renouvellement des plans de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique local.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me titre explique comment le Conseil supr\u00eame de l’\u00e9conomie sociale et solidaire, qui ne devrait pas \u00eatre un organisme public, est le lieu de la repr\u00e9sentation et de l\u2019articulation de ses initiatives. Il devrait r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre les parties dans une vision alternative de la m\u00e9diation. C\u2019est le dernier titre de ce projet de loi qui compte 35 articles.
\nC’est une approche provisoire et ouverte, accompagn\u00e9e d\u2019un vaste processus de consultation et de participation. En effet, la proposition est envoy\u00e9e \u00e0 tous les membres de la XES. Ils auront un mois pour pr\u00e9senter des amendements et commentaires. Dans le m\u00eame temps des experts et des gens qui connaissent mieux certaines questions (cr\u00e9dit, financier, urbain, …) seront consult\u00e9es. Ensuite une s\u00e9rie de discussions d\u00e9butera avec d’autres mouvements sociaux, les organisations politiques et les acteurs socio-\u00e9conomiques. On se pr\u00e9pare \u00e9galement \u00e0 faire quelques apparitions publiques comme dans la troisi\u00e8me \u00e9dition de la \u00ab\u00a0Fira\u00a0\u00bb au mois d’Octobre ou au congr\u00e8s de Saragosse en Novembre. On veut \u00e9galement obtenir les soutiens d’un certain nombre d’initiatives de l’\u00e9conomie sociale et solidaire. Ils renforceraient cette proposition, dont la destination finale est le Parlement de Catalogne. (\u2026)<\/p>\n

Cela est tr\u00e8s important pour l\u2019hypoth\u00e9tique approbation parlementaire de cette proposition, qui est corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 l’\u00e9quilibre des forces, \u00e0 la qualit\u00e9 du processus p\u00e9dagogique et participatif qui g\u00e9n\u00e8re le libell\u00e9 de cette proposition et \u00e0 la discussion men\u00e9e autour de la situation actuelle et l’avenir de l’\u00e9conomie sociale et solidaire.<\/p>\n

Pour suivre, voire le site du XES<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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