{"id":332113,"date":"2023-05-03T09:41:34","date_gmt":"2023-05-03T07:41:34","guid":{"rendered":"https:\/\/ripess.eu\/ameliorations-et-points-a-ameliorer-dans-la-nouvelle-loi-sur-leconomie-sociale\/"},"modified":"2023-05-22T12:38:51","modified_gmt":"2023-05-22T10:38:51","slug":"ameliorations-et-points-a-ameliorer-dans-la-nouvelle-loi-sur-leconomie-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.eu.ripess.rio20.net\/fr\/ameliorations-et-points-a-ameliorer-dans-la-nouvelle-loi-sur-leconomie-sociale\/","title":{"rendered":"Am\u00e9liorations dans la nouvelle loi sur l\u2019\u00e9conomie sociale (Espagne)"},"content":{"rendered":"

Article de Salto Diario<\/span><\/a>, par REAS, red de redes<\/em><\/p>\n

Avant l\u2019approbation par le Conseil des ministres de la nouvelle loi int\u00e9grale de l\u2019\u00e9conomie sociale et de la strat\u00e9gie espagnole de l\u2019\u00e9conomie sociale pour promouvoir un secteur de r\u00e9f\u00e9rence au niveau international, nous partageons quelques premi\u00e8res r\u00e9flexions dans la cl\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie solidaire selon le texte r\u00e9cemment approuv\u00e9. <\/em><\/strong><\/p>\n

Le paquet r\u00e9glementaire de la nouvelle loi globale sur l\u2019\u00e9conomie sociale<\/span> <\/a> avec la strat\u00e9gie espagnole de l\u2019\u00e9conomie sociale, \u00e9galement approuv\u00e9e, repr\u00e9sente une avanc\u00e9e n\u00e9cessaire pour la reconnaissance et la promotion de l\u2019\u00e9conomie sociale en tant que mod\u00e8le \u00e9conomique bas\u00e9 sur les personnes et l\u2019environnement, l\u2019\u00e9pine dorsale du territoire et capable de promouvoir des initiatives d\u2019innovation sociale et enfin d\u2019adapter le cadre r\u00e9glementaire au contexte actuel.<\/p>\n

La nouvelle loi reconna\u00eet de mani\u00e8re unique le potentiel des coop\u00e9ratives et le mod\u00e8le collaboratif qui sous-tend l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, garantissant le soutien n\u00e9cessaire pour faire face aux d\u00e9fis \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux qui nous attendent. Parmi les nouveaut\u00e9s incluses dans la loi souligne \u00e9galement la nouvelle d\u00e9finition des groupes et des personnes qui sont expos\u00e9s \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 socio-\u00e9conomique et qui pourront acc\u00e9der \u00e0 l\u2019emploi par le biais d\u2019entreprises d\u2019insertion.<\/p>\n

Une autre des am\u00e9liorations \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer sont les avanc\u00e9es de ce r\u00e8glement pour garantir et promouvoir l\u2019\u00e9conomie sociale et en particulier les entreprises d\u2019insertion promues pour les entit\u00e9s \u00e0 but non lucratif. Du point de vue de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, la promotion et la cr\u00e9ation d\u2019initiatives sous cette forme juridique doivent \u00eatre exclusives aux entit\u00e9s et aux entreprises sans but lucratif comme c\u2019est le cas avec les centres sp\u00e9ciaux pour l\u2019emploi \u00e0 but non lucratif pour \u00e9viter l\u2019ing\u00e9rence des entreprises commerciales et en particulier des grandes entreprises qui voient dans les entreprises d\u2019insertion un filon \u00e0 exploiter pour r\u00e9duire les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre et rivaliser sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les entit\u00e9s. dont le seul but est l\u2019inclusion socio-professionnelle des groupes d\u00e9favoris\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, nous saluons le fait que la r\u00e9serve de march\u00e9 dans le domaine des march\u00e9s publics ne soit pas fauss\u00e9e et que le principe de non-profit qui r\u00e9git les normes de mises en contrats soit donc maintenu.<\/p>\n

Marges d\u2019am\u00e9lioration<\/b><\/p>\n

Cependant, bien que la lecture g\u00e9n\u00e9rale soit positive, la nouvelle loi manque d\u2019une plus grande sp\u00e9cificit\u00e9 dans le lien entre l\u2019\u00e9conomie sociale et les march\u00e9s publics. La loi actuelle sur les march\u00e9s publics peut encore \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e en termes de march\u00e9s publics et d\u2019achats responsables. Le chemin trac\u00e9 par les directives europ\u00e9ennes 23\/2014 et 24\/2014 dans lequel les principes d\u2019une contractualisation plus responsable avec l\u2019environnement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis et o\u00f9 les entit\u00e9s et les entreprises de l\u2019\u00e9conomie sociale ont vu leur valeur reconnue en termes de cr\u00e9ation d\u2019emplois de qualit\u00e9 et de durabilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 inclus dans les r\u00e9glementations actuelles de l\u2019\u00c9tat dans la loi 9\/2017.<\/p>\n

On parle, par exemple, de l\u2019acc\u00e8s \u00ab privil\u00e9gi\u00e9 \u00bb aux march\u00e9s publics que suppose la r\u00e9serve de march\u00e9, mais aussi d\u2019une plus grande participation des PME et des agents sociaux aux proc\u00e9dures de passation de march\u00e9s en faveur de la transparence et de l\u2019am\u00e9lioration des services, travaux et prestations du public. Une r\u00e9f\u00e9rence claire \u00e0 cet \u00e9gard dans la loi sur l\u2019\u00e9conomie sociale permettrait d\u2019approfondir cette voie vers les march\u00e9s publics lorsque le processus de r\u00e9vision de la loi actuelle sur les contrats sera ouvert.<\/p>\n

De m\u00eame, il manque que la loi favorise la coproduction de politiques publiques pour promouvoir \u00e0 partir d\u2019une approche public-communautaire la gestion et la fourniture de services par les initiatives et les entreprises communautaires et l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire dans les secteurs cl\u00e9s et les zones \u00e0 large mise en \u0153uvre de l\u2019ESS comme c\u2019est le cas des \u00e9nergies renouvelables, l\u2019alimentation durable, les soins, la finance \u00e9thique ou le logement coop\u00e9ratif.<\/p>\n

D\u2019autre part, du point de vue de l\u2019ESS nous pensons qu\u2019il est opportun de continuer \u00e0 avancer pour inclure, au-del\u00e0 de la formule juridique, un mod\u00e8le \u00e9conomique, celui de l\u2019Economie Sociale et Solidaire pour la transformation de l\u2019environnement social. Il est n\u00e9cessaire que le mod\u00e8le soit refl\u00e9t\u00e9 dans l\u2019appareil r\u00e9glementaire de l\u2019\u00c9tat afin que les nouvelles initiatives qui apportent des am\u00e9liorations sociales et environnementales fond\u00e9es sur l\u2019action et l\u2019initiative communautaires puissent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation.<\/p>\n

Pour toutes ces raisons, REAS RdR travaillera avec les partis politiques et dans la proc\u00e9dure parlementaire pour am\u00e9liorer la loi et que certaines des demandes en suspens puissent \u00eatre incluses dans le texte final afin de continuer \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des cadres juridiques et r\u00e9glementaires qui favorisent des mod\u00e8les \u00e9conomiques plus \u00e9quitables, plus durables et plus favorables.<\/p>\n

Selon Alfonso B. Bolado, pr\u00e9sident du r\u00e9seau conf\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie solidaire, \u00ab Toute avanc\u00e9e r\u00e9glementaire qui propose une \u00e9conomie sociale plus solide, d\u00e9mocratique et transparente est a priori une bonne nouvelle, mais il reste encore un long chemin \u00e0 parcourir. De l\u2019ESS, nous devons continuer \u00e0 promouvoir de nouveaux changements r\u00e9glementaires, bien s\u00fbr, mais aussi sociaux et culturels qui favorisent une transition n\u00e9cessaire vers un mod\u00e8le socio-\u00e9conomique qui garantit la durabilit\u00e9 de la vie \u00e0 long terme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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