{"id":27751,"date":"2021-12-15T15:30:57","date_gmt":"2021-12-15T14:30:57","guid":{"rendered":"https:\/\/ripess.eu\/plan-daction-pour-leconomie-sociale-vers-un-veritable-changement-de-la-politique-de-lue\/"},"modified":"2021-12-15T15:30:57","modified_gmt":"2021-12-15T14:30:57","slug":"plan-daction-pour-leconomie-sociale-vers-un-veritable-changement-de-la-politique-de-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.eu.ripess.rio20.net\/fr\/plan-daction-pour-leconomie-sociale-vers-un-veritable-changement-de-la-politique-de-lue\/","title":{"rendered":"Plan d’action pour l’\u00e9conomie sociale : vers un v\u00e9ritable changement de la politique de l’UE ?"},"content":{"rendered":"

Par Jason Nardi, Ripess Europe<\/em><\/p>\n

Le 9 d\u00e9cembre 2021, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 un nouveau plan d’action sur l’\u00e9conomie sociale<\/strong><\/a>, ainsi que d’autres mesures tr\u00e8s importantes qui visent \u00e0 placer l’\u00e9conomie sociale au centre d’un nouveau mod\u00e8le d'\u00a0\u00bbEurope sociale et productive\u00a0\u00bb pour la prochaine d\u00e9cennie. L’\u00e9conomie sociale – telle que d\u00e9finie par les institutions de l’UE – comprend pr\u00e8s de trois millions d’organisations employant 13,6 millions de personnes – articul\u00e9es sous des formes tr\u00e8s diff\u00e9rentes, telles que des coop\u00e9ratives, des entreprises sociales, des fondations, des associations, des soci\u00e9t\u00e9s de bienfaisance, des entreprises sociales unies par quelques \u00e9l\u00e9ments distinctifs : la pr\u00e9valence de la finalit\u00e9 et de l’utilit\u00e9 sociales sur le profit, le r\u00e9investissement des b\u00e9n\u00e9fices ou d’une partie d’entre eux dans des activit\u00e9s d’int\u00e9r\u00eat collectif ou g\u00e9n\u00e9ral et des syst\u00e8mes de gouvernance ouverts et participatifs. Elles couvrent un large \u00e9ventail de secteurs \u00e9conomiques et il est temps que nous ayons une reconnaissance commune \u00e0 travers tout le continent europ\u00e9en.<\/p>\n

Mais le plan promeut-il et soutient-il r\u00e9ellement une \u00e9conomie sociale et solidaire dot\u00e9e d’un fort potentiel de transformation pour faire \u00e9voluer l’\u00e9conomie de march\u00e9 et de croissance ou s’agit-il simplement d’une forme de soutien collat\u00e9ral \u00e0 un troisi\u00e8me secteur, \u00e0 des entreprises sociales ou plus responsables, avec une coloration sociale et verte ?<\/p>\n

La Commission propose d’agir dans trois domaines : cr\u00e9er les conditions propices \u00e0 l’essor de l’\u00e9conomie sociale, offrir aux organisations de l’\u00e9conomie sociale la possibilit\u00e9 de se lancer et de se d\u00e9velopper, et veiller \u00e0 ce que l’\u00e9conomie sociale et son potentiel soient reconnus.<\/p>\n

Le plan d’action pour l’\u00e9conomie sociale pourrait tracer un virage politique significatif en termes de nouvelles formes d’imposition, de parcours facilit\u00e9s dans le syst\u00e8me d’aides d’\u00c9tat, de soutien financier, d’achats innovants et de programmes d’achats publics (bien qu’ils ne soient pas aussi ambitieux et favorables que nous l’avions esp\u00e9r\u00e9), d’homog\u00e9n\u00e9isation des mod\u00e8les d’entreprise et du cadre l\u00e9gislatif entre les \u00c9tats membres.<\/p>\n

Mais les implications politiques potentielles de l’initiative peuvent \u00eatre saisies surtout en mettant en commun l’ensemble des initiatives que la Commission a prises ces derniers mois, depuis la reconnaissance de l’ESS et de l'\u00a0\u00bb\u00e9conomie de proximit\u00e9\u00a0\u00bb parmi les quatorze clusters industriels sur lesquels repose la \u00ab\u00a0renaissance industrielle\u00a0\u00bb et la publication cons\u00e9quente du \u00a0\u00bb Parcours de transition, pour aider les transitions verte et num\u00e9rique de l’\u00e9conomie sociale en dialogue avec les autorit\u00e9s publiques et les parties int\u00e9ress\u00e9es. La Commission sollicite l’avis du public sur le parcours de transition \u00e0 travers une enqu\u00eate<\/strong><\/a> europ\u00e9enne ouverte jusqu’au 28 f\u00e9vrier 2022 \u00ab\u00a0.<\/p>\n

En outre, la directive sur les travailleurs des plateformes (gig economy) approuv\u00e9e r\u00e9cemment, l’initiative sur les clusters d’innovation sociale et surtout la loi sur la gouvernance des donn\u00e9es avec laquelle, parmi beaucoup d’autres choses, la Commission introduit le principe de l’altruisme des donn\u00e9es et \u00e9tablit des coop\u00e9ratives de donn\u00e9es, reconnaissant l’importance des principes et des organisations sociales dans la bonne gestion des donn\u00e9es comme un bien commun.<\/p>\n

Bien que nous devions encore analyser plus en profondeur tous ces \u00e9l\u00e9ments, en commen\u00e7ant par le plan d’action pour l’\u00e9conomie sociale lui-m\u00eame… nous pouvons certainement dire que le fait que la Commission europ\u00e9enne ait rassembl\u00e9 tout un ensemble d’\u00e9l\u00e9ments pour une strat\u00e9gie de promotion de l’\u00e9conomie sociale (bien que nous pr\u00e9f\u00e9rerions l’utilisation de l’\u00e9conomie sociale et solidaire d\u00e9sormais internationalis\u00e9e – largement utilis\u00e9e par les Nations Unies et de nombreuses autres institutions internationales) – est un grand pas en avant. L’ambition d’int\u00e9grer les principes de l’ESS \u00e0 l’ensemble de l’\u00e9conomie doit cependant rester centrale et doit \u00e9galement porter sur l’action ext\u00e9rieure de l’UE – y compris la mani\u00e8re dont la diplomatie commerciale et \u00e9conomique de l’UE pourrait \u00e9voluer dans la m\u00eame direction – \u00e0 commencer par les r\u00e8gles de concurrence et la nouvelle politique agricole commune, qui – \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s – vont dans une direction oppos\u00e9e. Et dans de nombreux cas, la traduction de l’Europe de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration dans les plans nationaux de relance et de r\u00e9silience se fait comme d’habitude. S’il y a une chose que la crise de Covid-19 (et celles du climat et des finances aussi…) devrait nous apprendre, c’est que nous ne pouvons plus continuer de la m\u00eame mani\u00e8re, le temps est compt\u00e9.<\/p>\n

Le prochain rendez-vous important est la conf\u00e9rence Economie sociale, avenir de l’Europe \u00e0 Strasbourg (17-18 f\u00e9vrier 2022), organis\u00e9e par la CE sous la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l’UE. Il est important que nous fassions entendre nos voix et que nous participions (en ligne et en pr\u00e9sence) \u00e0 de nombreux apports de l’exp\u00e9rience et des attentes du mouvement de l’ESS.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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