Depuis le d\u00e9but du XXIe si\u00e8cle, plus de trente pays sur les diff\u00e9rents continents ont adopt\u00e9 des politiques publiques ou des lois la concernant. Au regain de pratiques amorc\u00e9 dans le dernier tiers du XXe si\u00e8cle s\u2019est ainsi ajout\u00e9 une reconnaissance in\u00e9dite; elle ne signifie pourtant pas que l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire se soit impos\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Il importe d\u2019analyser dans leur complexit\u00e9 ces processus d\u2019institutionnalisation, entre normalisation et transformation sociale.
\n<\/p>\n
Un enjeu politique \u00e0 expliciter<\/strong><\/p>\n Quelques exemples suffisent \u00e0 illustrer la vari\u00e9t\u00e9 des trajectoires emprunt\u00e9es. Certes des pays font figure d\u2019exception, c\u2019est le cas du Venezuela o\u00f9 l\u2019Etat a impuls\u00e9 avec H. Chavez une action en faveur des coop\u00e9ratives\u00a0; des associations communautaires pour le travail, l\u2019\u00e9pargne et la consommation\u00a0; des entreprises de propri\u00e9t\u00e9 sociale communale\u00a0; des groupes d\u2019\u00e9changes solidaires. Ce programme ambitieux se heurte toutefois \u00ab\u00a0au double obstacle d\u2019un Etat bureaucratique r\u00e9sistant aux nouvelles politiques, et d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pourvue d\u2019organisations suffisantes, qui n\u2019arrive pas \u00e0 faire des propositions de mani\u00e8re autonome ou \u00e0 appliquer les consignes de l\u2019Etat\u00bb. Comme le pr\u00e9cise Coraggio d\u2019importantes ressources tir\u00e9es de la rente p\u00e9troli\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 investies pour encourager la cr\u00e9ation de coop\u00e9ratives mais seules 10% fonctionnent. Si un tel volontarisme reste exceptionnel1<\/a>, par ailleurs, quelques itin\u00e9raires-types d\u2019institutionnalisation se d\u00e9gagent malgr\u00e9 la disparit\u00e9 des processus nationaux.<\/p>\n Pour les gouvernements Kirchner en Argentine l\u2019\u00e9conomie sociale, mais aussi pour certains responsables du gouvernement br\u00e9silien l\u2019\u00e9conomie solidaire, sont avant tout consid\u00e9r\u00e9es comme les canaux \u00e0 travers lesquels peuvent \u00eatre diffus\u00e9es des nouvelles politiques sociales relevant d\u2019un Etat actif, les dispositifs du programme \u00ab\u00a0Argentina Trabaja\u00a0\u00bb jouent \u00e0 cet \u00e9gard un r\u00f4le proche de celui que les dynamiques solidaires sont cens\u00e9es favoriser dans le sillage du revenu minimum qu\u2019assure \u00ab\u00a0la bourse famille\u00a0\u00bb au Br\u00e9sil, \u00e0 savoir int\u00e9grer sur le march\u00e9 du travail des personnes auparavant exclues. Dans cette perspective l\u2019ESS reste une sous-\u00e9conomie destin\u00e9e aux pauvres qui, \u00e0 travers elle, peuvent se r\u00e9ins\u00e9rer\u00a0; elle ne constitue qu\u2019un sas destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer le retour dans l\u2019\u00e9conomie marchande qui continue \u00e0 \u00eatre synonyme de normalit\u00e9. A ce titre l\u2019ESS s\u2019inscrit dans des controverses qui tiennent \u00e0 la r\u00e9volte des classes moyennes contre les politiques pour les pauvres estim\u00e9es trop dispendieuses, surtout en Argentine. Pour ce qui est du Br\u00e9sil les programmes sociaux assistantiels et court-termistes auxquels a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e l\u2019ESS par les franges les plus orthodoxes du gouvernement national ont fait l\u2019objet de protestations, tant de la part du Secr\u00e9tariat national de l\u2019\u00e9conomie solidaire (SENAES), au sein du Minist\u00e8re du travail, que du Forum br\u00e9silien d\u2019\u00e9conomie solidaire (FBES) qui se d\u00e9finit comme un mouvement social regroupant les entrepreneurs solidaires, les r\u00e9seaux et accompagnateurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme des responsables publics. Un organe de consultation et de proposition, le Conseil national de l\u2019\u00e9conomie solidaire, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la possibilit\u00e9 offerte par la Constitution de 1988 de favoriser la rencontre entre fonctionnaires du SENAES et acteurs sociaux du FBES, ce qui t\u00e9moigne d\u2019un souhait partag\u00e9 de co-construction des politiques publiques et d\u2019une r\u00e9action contre l\u2019utilisation des exp\u00e9riences comme outils de mise en place d\u2019une Etat social actif.<\/p>\n Dans d\u2019autres pays, parmi lesquels l\u2019Espagne et la France pour ce qui est de l\u2019Europe, l\u2019ESS est plut\u00f4t abord\u00e9e comme un secteur de petites et moyennes entreprises dont le d\u00e9veloppement est souhait\u00e9 par les gouvernants parce qu\u2019il pr\u00e9sente des garanties, par la structure de son capital, quant \u00e0 sa localisation p\u00e9renne sur les territoires o\u00f9 il est implant\u00e9. Toutefois le changement d\u2019\u00e9chelle esp\u00e9r\u00e9 par l\u2019entremise d\u2019une loi-cadre nationale ne peut gu\u00e8re g\u00e9n\u00e9rer les r\u00e9sultats escompt\u00e9s parce qu\u2019il reste impr\u00e9gn\u00e9 d\u2019une vision \u00ab\u00a0entreprisiste\u00a0\u00bb, selon laquelle des exp\u00e9riences r\u00e9ussies sur le march\u00e9 seraient de nature \u00e0 promouvoir le mod\u00e8le par leur valeur d\u2019exemplarit\u00e9. Or, comme mentionn\u00e9 dans le huiti\u00e8me chapitre, ce projet de diffusion a montr\u00e9 ses limites dans l\u2019histoire en engendrant une banalisation des coop\u00e9ratives et mutuelles. Certes il est important que des entreprises \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 collective fassent la preuve qu\u2019elles peuvent s\u2019imposer dans des environnements concurrentiels mais une strat\u00e9gie bas\u00e9e sur ce seul levier est hypoth\u00e9qu\u00e9e par la force de l\u2019isomorphisme marchand. Elle ne peut donc procurer la base d\u2019un essor significatif. Cette orientation pr\u00e9sente en effet la faiblesse de donner la priorit\u00e9 aux composantes marchandes et de n\u00e9gliger les composantes non marchandes, ce qui est en d\u00e9calage avec la composition contemporaine de l\u2019ESS dont la majeure partie est constitu\u00e9e d\u2019associations, 80% de l\u2019emploi dans\u00a0l\u2019ESS pour la France.<\/p>\n Cette sous-estimation de la dimension associative et en particulier des initiatives citoyennes apparues dans les derni\u00e8res d\u00e9cennies du XXe si\u00e8cle s\u2019explique en partie par ce biais \u00ab\u00a0industrialiste\u00a0\u00bb \u00e9voqu\u00e9 par D. Demoustier qui am\u00e8ne \u00e0 ignorer le poids en leur sein des activit\u00e9s d\u2019action sociale2<\/a> et leurs rapports \u00e0 l\u2019action publique. Les d\u00e9finitions de l\u2019ESS qui l\u2019assimilent \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e selon la loi espagnole ou aux personnes morales de droit priv\u00e9 selon la loi fran\u00e7aise orientent les discussions sur la pertinence d\u2019une d\u00e9marche inclusive int\u00e9grant les entrepreneurs sociaux mais laissent de c\u00f4t\u00e9 la dimension publique des initiatives sur laquelle insiste l\u2019\u00e9conomie solidaire. Les cadrages nationaux, s\u2019ils sont largement influenc\u00e9s par cette vision priv\u00e9e traditionnelle dans l\u2019\u00e9conomie sociale, comportent par ailleurs des aspects positifs, avec par exemple en France la r\u00e9affirmation de la l\u00e9galit\u00e9 des subventions pour les financements associatifs ou la reconnaissance d\u2019innovations, comme les p\u00f4les territoriaux de coop\u00e9ration \u00e9conomique, les circuits courts3<\/a>, les monnaies locales4<\/a>. Surtout ils sont d\u00e9bord\u00e9s par des politiques men\u00e9es au niveau m\u00e9so-\u00e9conomique, r\u00e9gional et local, comme celles men\u00e9es en France et mutualis\u00e9es au sein du R\u00e9seau des territoires pour l\u2019\u00e9conomie solidaire ou celles men\u00e9es5<\/a> par la municipalit\u00e9 de Barcelone en concertation avec la Xarxa d\u2019economia solidaria.<\/p>\n Au total si l\u2019utilisation de l\u2019ESS dans un objectif d\u2019insertion pr\u00e9sente le risque d\u2019en faire un secteur social d\u2019appoint, voire un sous-service public, son identification avec un ensemble d\u2019entreprises particuli\u00e8res du point de vue de leur objet ou de leur propri\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente le danger de n\u2019en faire qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment subsidiaire d\u2019un secteur marchand pour l\u2019essentiel inchang\u00e9. Dans les deux cas, l\u2019ESS, en d\u00e9pit de nouvelles politiques d\u00e9di\u00e9es, demeure inf\u00e9od\u00e9e \u00e0 l\u2019Etat ou au march\u00e9. Une v\u00e9ritable transformation suppose de sortir de ce dualisme pour aller vers une nouvelle architecture institutionnelle conf\u00e9rant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 celle d\u00e9tenue par le march\u00e9 et l\u2019Etat, dans un sc\u00e9nario que l\u2019on peut qualifier d\u2019\u00e9conomie et de d\u00e9mocratie plurielles conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019orientation th\u00e9orique formul\u00e9e plus haut.<\/p>\n La traduction de ce sc\u00e9nario en termes institutionnels a commenc\u00e9, en particulier avec les constitutions vot\u00e9es d\u00e8s 2008 en Bolivie et en Equateur qui pr\u00e9sentent l\u2019originalit\u00e9 de se d\u00e9tourner de la croissance maximale pour lui pr\u00e9f\u00e9rer le \u00ab\u00a0bien vivre\u00a0\u00bb. Ce terme traduit des langues indiennes (aymara, kichwa, quechua) \u00e9voque celui de \u00ab\u00a0livelihood\u00a0\u00bb employ\u00e9 par Polanyi pour m\u00e9langer r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la subsistance et \u00e0 la \u00ab\u00a0vie bonne\u00a0\u00bb au sens d\u2019Aristote. Quatre \u00e9quilibres sont vis\u00e9s\u00a0: des \u00eatres humains en tant que personnes, entre \u00eatres humains, des \u00eatres humains avec la nature, entre les collectivit\u00e9s d\u2019\u00eatres humains. Selon les r\u00e9dacteurs de la constitution \u00e9quatorienne, la r\u00e9alisation d\u2019un tel objectif passe par le renoncement au monopole \u00e9conomique d\u00e9tenu par un capitalisme sans fin qui menace la plan\u00e8te. C\u2019est pourquoi est adopt\u00e9e une strat\u00e9gie explicite d\u2019\u00e9conomie plurielle. Contre le tout march\u00e9, ce n\u2019est pas le tout Etat qui est pr\u00f4n\u00e9 mais un syst\u00e8me \u00e9conomique ayant vocation \u00e0 devenir social et solidaire dans son ensemble, en incorporant une pluralit\u00e9 de formes\u00a0: entreprises priv\u00e9es et publiques mais aussi unit\u00e9s domestiques produisant pour l\u2019autoconsommation, unit\u00e9s familiales incluant des initiatives entrepreneuriales et entit\u00e9s autonomes de travail ind\u00e9pendant. L\u2019\u00e9conomie populaire et solidaire qui s\u2019y adjoint repose, quant \u00e0 elle, sur des organisations \u00e9manant de liens h\u00e9rit\u00e9es ou construits\u00a0: communaut\u00e9s, coop\u00e9ratives, associations. En outre l\u2019\u00e9conomie solidaire ne se limite pas aux initiatives populaires mais s\u2019\u00e9largit aux entit\u00e9s publiques. Un mouvement descendant s\u2019attache \u00e0 compl\u00e9ter le mouvement ascendant puisque des gouvernements locaux soutiennent entre autres la souverainet\u00e9 alimentaire ou des r\u00e9seaux d\u2019\u00e9change avec des monnaies locales.<\/p>\n L\u2019implantation d\u2019une \u00e9conomie plurielle ne saurait \u00eatre concevable sans une d\u00e9mocratie plurielle qui d\u00e9passe les m\u00e9canismes de repr\u00e9sentation et refuse tant une perception de la soci\u00e9t\u00e9 civile restreinte au march\u00e9 que le repli de la puissance publique sur ses fonctions r\u00e9galiennes. Toujours en Equateur, apr\u00e8s un moment insurrectionnel, l\u2019Etat a sollicit\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 et cinquante mille projets ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s dans la pr\u00e9paration de la Constitution. D\u2019aucuns estiment que la personnalisation du pouvoir a entra\u00een\u00e9 l\u2019abandon de ses principes. N\u00e9anmoins, un lien \u00e9troit reste pr\u00e9sent entre \u00e9conomie et d\u00e9mocratie plurielles consid\u00e9r\u00e9es comme se conditionnant mutuellement. De m\u00eame, \u00ab\u00a0la reconnaissance du pluralisme \u00e9conomique, ainsi que politique et culturel est affirm\u00e9e comme le fondement du nouvel Etat bolivien et appara\u00eet effectivement comme une condition indispensable \u00e0 l\u2019approfondissement de la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb dans un contexte o\u00f9 la mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 entre 2003 et 2009 a \u00e9t\u00e9 spectaculaire. Les cas \u00e9quatorien et bolivien ne sont pas exotiques. Quelles que soient les d\u00e9rives autoritaires les affectant, ils contribuent \u00e0 enrichir le patrimoine international de r\u00e9flexions en faveur d\u2019une ESS innovante par leur reconnaissance institutionnelle de l\u2019\u00e9conomie et de la d\u00e9mocratie plurielles. Ils mettent en \u00e9vidence que la d\u00e9fense du pluralisme ne peut \u00eatre confondue avec un plaidoyer pour une soci\u00e9t\u00e9 pacifi\u00e9e. Elle est un enjeu de luttes sociales\u00a0; luttes pour faire admettre la diversit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle malgr\u00e9 la domination de la science \u00e9conomique orthodoxe au niveau th\u00e9orique et celle de l\u2019\u00e9conomie marchande capitaliste au niveau pratique\u00a0; luttes pour ancrer cette diversit\u00e9 dans des politiques publiques qui instituent des processus participatifs permettant de faire valoir des composantes de l\u2019\u00e9conomie auparavant d\u00e9laiss\u00e9es. Au demeurant, des collectivit\u00e9s en Europe ont d\u00e9j\u00e0 explor\u00e9 des pistes relevant de la m\u00eame logique\u00a0: appels d\u2019offres avec clauses sociales et environnementales, financement de forums et d\u2019assises pour soutenir la participation citoyenne, chartes d\u2019engagement r\u00e9ciproque avec des prestataires associatifs prenant en compte leurs contributions \u00e0 l\u2019emploi mais aussi \u00e0 la coh\u00e9sion sociale et \u00e0 la d\u00e9mocratie participative, politiques d\u2019achat en faveur du commerce \u00e9quitable. Les opportunit\u00e9s ne manquent pas, sachant que, par exemple, les march\u00e9s publics repr\u00e9sentent 15% du produit int\u00e9rieur brut dans l\u2019Union europ\u00e9enne.6<\/a><\/p>\n Ce texte est d\u00e9velopp\u00e9 dans un ouvrage \u00e0 para\u00eetre le 25 ao\u00fbt 2016 \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire \u2013 Th\u00e9ories, d\u00e9bats et pratiques\u00a0\u00bb (Seuil).<\/p>\n 1<\/a>\u0002<\/sup> Au moins dans le contexte actuel parce qu\u2019il rappelle les promotions de coop\u00e9ratives autrefois orchestr\u00e9es par les Etats communistes en Europe de l\u2019Est ou en Afrique qui ont durablement entach\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces organisations.<\/span><\/p>\n<\/div>\n 2<\/a>\u0002<\/sup> Qui est pourtant de loin le premier secteur de l\u2019ESS, avec un salari\u00e9 sur trois, comme le constate au niveau r\u00e9gional l\u2019Observatoire de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire en Ile-de-France<\/span><\/p>\n<\/div>\n