{"id":21602,"date":"2021-01-13T15:29:10","date_gmt":"2021-01-13T14:29:10","guid":{"rendered":"https:\/\/europe.ripess.rio20.net\/?p=21602"},"modified":"2021-04-06T15:58:25","modified_gmt":"2021-04-06T14:58:25","slug":"bases-pour-une-loi-sur-leconomie-sociale-et-solidaire-en-catalogne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.eu.ripess.rio20.net\/fr\/bases-pour-une-loi-sur-leconomie-sociale-et-solidaire-en-catalogne\/","title":{"rendered":"Bases pour une loi sur l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire en Catalogne"},"content":{"rendered":"\n

Article <\/a>de Reas, R\u00e9seau des r\u00e9seaux<\/em><\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre dernier a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le document qui jette les bases d\u2019une future loi sur l\u2019ESS en Catalogne, il servira \u00e0 promouvoir un cadre r\u00e9glementaire reconnaissant l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire et sa volont\u00e9 de transformation<\/p>\n\n\n\n

Le 11 d\u00e9cembre, le ministre du Travail, des Affaires sociales et de la Famille, Chakir lo Homrani, et le pr\u00e9sident de l\u2019AESCAT, Guillem Llorens, ont pr\u00e9sent\u00e9 le document des bases de consensus pour promouvoir la Loi de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire en Catalogne.<\/p>\n\n\n\n

Les objectifs de la future loi sur l\u2019ESS doivent \u00eatre de reconna\u00eetre et de promouvoir l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire comme partie int\u00e9grante d\u2019une \u00e9conomie plurielle en Catalogne, avec la volont\u00e9 d\u2019avancer vers la d\u00e9mocratisation \u00e9conomique, et de contribuer \u00e0 la consolidation et \u00e0 la croissance qualitative et quantitative. Par cons\u00e9quent, les objectifs de la loi que d\u00e9finit le document de base sont d\u2019\u00e9tablir un cadre juridique pour l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire ; d\u2019encourager et de promouvoir ce mod\u00e8le \u00e9conomique, et d\u2019obtenir sa reconnaissance et sa repr\u00e9sentation institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

(\u2026)<\/p>\n\n\n\n

Sur le processus de traitement de la future loi, qui sera d\u00e9j\u00e0 dans la prochaine l\u00e9gislature, El Homrani a expliqu\u00e9 qu\u2019il est maintenant temps de \u201cr\u00e9diger la loi de mani\u00e8re consensuelle, comme nous avons travaill\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, et de la d\u00e9ployer. C\u2019est pourquoi nous avons d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9 les groupes parlementaires\u201d. \u201cSi le secteur de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire a men\u00e9 ce travail et cet exercice de consensus \u00e0 partir de perspectives tr\u00e8s diff\u00e9rentes, nous devons \u00e9galement pouvoir le faire \u00e0 partir de la sph\u00e8re politique. Nous avons besoin que cette loi avance sans brouiller le document de base\u201d, a-t-il fait remarquer.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il doit \u00eatre inclusif, respectant la singularit\u00e9 des diff\u00e9rentes formes juridiques et commerciales ; social, accordant la priorit\u00e9 aux personnes et \u00e0 la vie ; transformateur, permettant de progresser vers un syst\u00e8me \u00e9conomique durable, pluraliste, d\u00e9mocratique, solidaire, \u00e9quitable et f\u00e9ministe ; flexible, en vue de reconna\u00eetre les nouvelles r\u00e9alit\u00e9s sociales et communautaires ; et align\u00e9 sur les diff\u00e9rentes propositions l\u00e9gislatives promues au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

De cette fa\u00e7on, avec le document des bases de la loi sur l\u2019ESS, nous voulons avancer vers un mod\u00e8le catalan d\u2019\u00e9conomie plurielle. A une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie est exclusivement subordonn\u00e9e \u00e0 la logique du profit contr\u00f4l\u00e9 par les grandes entreprises, les organisations de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire ont contribu\u00e9 \u00e0 construire une forme de mondialisation li\u00e9e aux personnes et aux communaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Participation du XES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de la derni\u00e8re Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du R\u00e9seau d\u2019Economie Solidaire de Catalogne (XES) qui s\u2019est tenue dans l\u2019espace BiciHub, le document avec les bases de la future Loi sur l\u2019Economie Sociale et Solidaire en Catalogne a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 et approuv\u00e9. Au cours de la r\u00e9union, le point de d\u00e9part a \u00e9t\u00e9 un document provisoire qui a \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9 ces derniers mois par un groupe de travail de la XES, cr\u00e9\u00e9 dans ce but. Tant ce groupe de travail que les membres et le comit\u00e9 permanent de la XES ont int\u00e9gr\u00e9 des amendements au texte initialement propos\u00e9 ; de sorte qu\u2019au cours de la r\u00e9union, il a \u00e9t\u00e9 possible d\u2019influencer directement les amendements sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de rappeler que le plan gouvernemental du gouvernement de la Catalogne inclut l\u2019\u00e9laboration de la loi catalane sur l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire comme une action majeure de la l\u00e9gislature actuelle. Dans ce sens, le gouvernement de la Catalogne a appel\u00e9 les acteurs qui composent l\u2019AESC \u00e0 participer \u00e0 l\u2019articulation de la future loi sur l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire en Catalogne.<\/p>\n\n\n\n

Entit\u00e9s d\u2019ESS : processus de reconnaissance<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La future loi sur l\u2019ESS doit d\u00e9finir le concept d\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire et doit d\u00e9finir ce que l\u2019on entend par ESS et le diff\u00e9rencier clairement de ce qui ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel.<\/p>\n\n\n\n

Outre les entit\u00e9s constitu\u00e9es selon les formes juridiques normalement associ\u00e9es \u00e0 l\u2019ESS (mutuelles, coop\u00e9ratives, soci\u00e9t\u00e9s de travail, fondations et associations, centres de travail sp\u00e9ciaux et entreprises d\u2019insertion, entreprises de transformation agricole et associations de p\u00eacheurs), le document de base \u00e9tablit qu\u2019il doit \u00eatre ouvert \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s et initiatives qui utilisent d\u2019autres formes juridiques, \u00e0 condition qu\u2019elles respectent les principes et les valeurs de l\u2019ESS dans leur pratique quotidienne. Les entit\u00e9s qui souhaitent \u00eatre reconnues comme ESS devront passer par un processus de reconnaissance, prouver qu\u2019elles sont conformes aux principes et valeurs pr\u00e9vus dans la d\u00e9finition et devront \u00eatre enregistr\u00e9es dans un registre public.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9er un environnement favorable \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le document de base soutient que la loi devrait servir \u00e0 valoriser l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, \u00e0 mettre en \u00e9vidence l\u2019engagement de transformation et l\u2019impact positif de ses activit\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 faciliter la sensibilisation des citoyens et sa reconnaissance. En ce sens, elle indique qu\u2019il faudra travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019int\u00e9gration des politiques publiques en faveur de l\u2019ESS, dans le but que d\u2019autres organismes publics puissent promouvoir des programmes qui permettront de r\u00e9pondre aux besoins socio-\u00e9conomiques du pays, en promouvant la diversit\u00e9, la justice sociale et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.<\/p>\n\n\n\n

Reconnaissance de l\u2019ESS en tant qu\u2019acteur socio-\u00e9conomique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le document de base \u00e9tablit que l\u2019un des objectifs de la loi est la reconnaissance des organisations repr\u00e9sentant l\u2019ESS en tant qu\u2019interlocuteurs des administrations, ainsi que la promotion de cette reconnaissance aux diff\u00e9rents niveaux de l\u2019administration publique. Il doit \u00e9galement pr\u00e9voir la cr\u00e9ation d\u2019un espace de dialogue et de gouvernance de l\u2019ESS avec l\u2019Administration de nature conjointe et transversale. Il est consid\u00e9r\u00e9 que la fonction de cet espace doit \u00eatre assur\u00e9e par le Conseil Catalan de l\u2019ESS, qui doit \u00eatre compos\u00e9 des diff\u00e9rents acteurs de l\u2019ESS et des administrations publiques impliqu\u00e9es dans son d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n


Collaboration entre le public et la soci\u00e9t\u00e9 et entre les communaut\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le document de base du consensus souligne que des mesures visant \u00e0 promouvoir l\u2019ESS devront \u00eatre mises en place pour acc\u00e9der aux march\u00e9s publics de biens et de services, et pour promouvoir des cadres relationnels au-del\u00e0 des march\u00e9s publics qui donnent la priorit\u00e9 \u00e0 la qualit\u00e9 des services sur le prix.<\/p>\n\n\n\n

Le document peut \u00eatre consult\u00e9 ici <\/a>et <\/a>le document traduit adapt\u00e9 du document original peut \u00eatre trouv\u00e9 \u00e0 ce lien<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Egalement sur socioeco.org en catalan<\/a> et en espagnol.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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