{"id":21349,"date":"2020-11-30T12:10:42","date_gmt":"2020-11-30T11:10:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ripess.eu\/?p=21349"},"modified":"2021-03-30T09:26:28","modified_gmt":"2021-03-30T08:26:28","slug":"la-loi-sur-leconomie-sociale-et-solidaire-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.eu.ripess.rio20.net\/fr\/la-loi-sur-leconomie-sociale-et-solidaire-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Tunisie: une nouvelle loi sur l’ESS !"},"content":{"rendered":"\n

Par Annie Berger, MES France<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le 30 juin 2020, la Tunisie est le premier pays \u00e0 voter une loi cadre sur l’ESS dans les pays arabes. Le parlement tunisien l’a adopt\u00e9e \u00e0 la quasi unanimit\u00e9. Ainsi, l’Etat tunisien s’est dot\u00e9 du cadre juridique et r\u00e9glementaire permettant de d\u00e9velopper une \u00e9conomie des personnes et non du capital, une \u00e9conomie qui met l’accent sur l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l’utilit\u00e9 sociale, la transition \u00e9cologique, l’inclusion des personnes marginalis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Formaliser l’\u00e9conomie informelle \u00bb est un des objectifs assign\u00e9s \u00e0 l’ESS, ce qui est important dans un pays o\u00f9 l’\u00e9conomie informelle repr\u00e9sente plus de 55% de l’\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n

Cette loi n’est pas tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e de la loi vot\u00e9e en France en 2014, mais il faut en souligner quelques caract\u00e9ristiques courageuses.<\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord , la cr\u00e9ation d’un conseil sup\u00e9rieur de l’ESS au niveau de la pr\u00e9sidence du gouvernement et l’instauration d’une instance tunisienne de l’ESS sous la tutelle du minist\u00e8re en charge de l’ESS. C’est un signal fort de l’engagement de l\u2019\u00c9tat. Cette instance aura entre autres la mission de d\u00e9ployer des programmes de formation et d’accompagnement des entreprises de l’ESS.<\/p>\n\n\n\n

Citons encore quelques dispositifs importants tels que la r\u00e9servation de march\u00e9s publics aux entreprises de l’ESS, et des mesures visant \u00e0 limiter la lucrativit\u00e9 des entreprises ; s’agissant des r\u00e9mun\u00e9rations, il est \u00e9tabli que les salaires et les primes annuelles des trois salari\u00e9s ayant les grades les plus \u00e9lev\u00e9s ne peuvent d\u00e9passer 8 fois le salaire minimum sectoriel.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9seaux, associations, militants pour une \u00e9conomie sociale et solidaire, qui ont beaucoup \u0153uvr\u00e9 depuis plus de 6 ans en faveur de cette loi, saluent ces avanc\u00e9es. Il faut dire que l’ESS a une longue histoire en Tunisie avec l’importance des coop\u00e9ratives, des Groupements de D\u00e9veloppement Agricole depuis les ann\u00e9es 1960 et que le d\u00e9part de Ben Ali en 2011 a soulev\u00e9 d’immenses espoirs .<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, ces acteurs sont tr\u00e8s inquiets. Depuis le vote de la loi, ils ne savent toujours pas \u00e0 quel minist\u00e8re ils seront rattach\u00e9s, s’ils auront un repr\u00e9sentant au niveau du gouvernement, ils n’ont plus d’interlocuteurs et les d\u00e9crets d’application tardent \u00e0 \u00eatre vot\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La vie politique, \u00e9conomique et sociale est extr\u00eamement tendue, le ch\u00f4mage surtout des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s, est \u00e0 un point tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, de nombreux jeunes sans espoir risquent leur vie quasi quotidiennement, pour rejoindre l’Europe faisant le bonheur d’une \u00e9conomie mafieuse, ajout\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie bien s\u00fbr, autant de facteurs qui rendent encore plus urgente la mise en \u0153uvre et le soutien \u00e0 l’ESS et ses acteurs.<\/p>\n\n\n\n

Voir aussi:<\/p>\n\n\n\n