Le Luxembourg se dote d\u2019une d\u00e9finition normative de ce que recouvre l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire ainsi que les entreprises qui la composent.<\/p>\n
La cr\u00e9ation d\u2019un statut de soci\u00e9t\u00e9 d\u2019impact soci\u00e9tal (SIS) n\u2019offre pas uniquement une meilleure s\u00e9curit\u00e9 juridique aux entreprises \u00e0 finalit\u00e9 sociale ou soci\u00e9tale, elle leur offre \u00e9galement une visibilit\u00e9 accrue. Le nouveau statut de soci\u00e9t\u00e9 d\u2019impact soci\u00e9tal (SIS) implique, au-del\u00e0 des avantages purement op\u00e9rationnels, une reconnaissance officielle de la sp\u00e9cificit\u00e9 et de l\u2019utilit\u00e9 sociale des entrepreneurs sociaux et des organisations de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire.<\/p>\n
Le statut de soci\u00e9t\u00e9 d\u2019impact soci\u00e9tal (SIS) est assorti d\u2019obligations en termes de transparence et de gouvernance. \u00c0 travers l\u2019exigence d\u2019un agr\u00e9ment minist\u00e9riel et un m\u00e9canisme de supervision, le statut de soci\u00e9t\u00e9 d\u2019impact soci\u00e9tal (SIS) vise \u00e0 garantir non seulement la bonne gestion financi\u00e8re de ces entreprises, mais \u00e9galement la primaut\u00e9 de la poursuite de la finalit\u00e9 sociale ou soci\u00e9tale sur la distribution de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n
L\u2019approche retenue par le pr\u00e9sent projet de loi permet de garantir une \u00e9galit\u00e9 de traitement entre tous les acteurs \u00e9conomiques sur un m\u00eame march\u00e9 concurrentiel. Le nouveau statut juridique de soci\u00e9t\u00e9 d\u2019impact soci\u00e9tal (SIS) permet d\u2019\u00e9viter tout risque de distorsion de concurrence entre entreprises \u00e0 finalit\u00e9 sociale ou soci\u00e9tale et entreprises commerciales.<\/p>\n
La cr\u00e9ation des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019impact soci\u00e9tal (SIS) a pour but d\u2019encourager le d\u00e9veloppement de nouvelles dynamiques dans le domaine de la finance durable. La distribution d\u2019\u00e9ventuels b\u00e9n\u00e9fices aux investisseurs priv\u00e9s reste cependant strictement encadr\u00e9e et soumise \u00e0 la r\u00e9alisation pr\u00e9alable d\u2019objectifs sociaux ou soci\u00e9taux.<\/p>\n
Nicolas Schmit a annonc\u00e9 que \u00ab\u00a0Sous la pr\u00e9sidence luxembourgeoise du Conseil de l\u2019UE, ce gouvernement veut donner \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire une importance particuli\u00e8re, parce que nous sommes convaincus qu\u2019elle peut contribuer \u00e0 une transformation \u00e9conomique au service de l\u2019emploi, de la justice sociale et du d\u00e9veloppement durable.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Ainsi, le 3 et 4 d\u00e9cembre 2015, une grande conf\u00e9rence r\u00e9unira des acteurs de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire afin de progresser notamment sur les modes de financement de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire. Nicolas Schmit souligne: \u00ab\u00a0Il y a une grande n\u00e9cessit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement de l\u2019innovation financi\u00e8re pour soutenir l\u2019innovation sociale si nous voulons faire de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire un pilier \u00e9conomique et l\u2019utiliser pour orienter les investissements vers des besoins sociaux non satisfaits.\u00a0\u00bb<\/p>\n
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Depuis 2012 le\u00a0 STATEC et le D\u00e9partement de l\u2019\u00c9conomie sociale et solidaire ont \u00e9tabli une coop\u00e9ration pour mieux connaitre l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire au Luxembourg. Gr\u00e2ce au registre statistique des entreprises, le STATEC a analys\u00e9 l\u2019impact \u00e9conomique et non-\u00e9conomique des entreprises sociales et solidaires au Luxembourg. En 2012, environ 7.8% des salari\u00e9s \u00e9taient employ\u00e9s dans une des 1064 entreprises sociales. Depuis 2000, le nombre des entreprises sociales et les emplois concern\u00e9s ont\u00a0 connu une hausse importante. Ainsi, les actions de ces entreprises favorisent la coh\u00e9sion sociale et r\u00e9duisent les in\u00e9galit\u00e9s relatives au mal-\u00eatre social. Les entreprises sociales et solidaires am\u00e9liorent la qualit\u00e9 de vie des r\u00e9sidents au Luxembourg et, en particulier, des plus pauvres,\u00a0 des ch\u00f4meurs et des immigrants.<\/p>\n
Les entreprises sociales incluent les associations sans but lucratif, les \u00e9tablissements d\u2019utilit\u00e9 publique, les fondations ainsi que les entreprises enregistr\u00e9es dans le secteur \u00e9conomique \u00ab\u00a0Sant\u00e9 et action sociale\u00a0\u00bb: 66.45% des entreprises sociales en 2012 \u00e9taient des \u00ab\u00a0Associations sans but lucratif\u00a0\u00bb, 14.47% \u00e9taient des \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e\u00a0\u00bb, et 7.24% \u00e9taient des \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9conomie sociale est compos\u00e9e principalement de petites et de tr\u00e8s petites entreprises, tandis que les moyennes et les grandes entreprises repr\u00e9sentent presque 9% de l\u2019\u00e9conomie sociale.<\/p>\n
En 2012, il y avait environ 3.17 entreprises sociales pour 100 entreprises au Luxembourg, employant presque 27751 salari\u00e9s. Les femmes repr\u00e9sentaient environ 2\/3 des salari\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie sociale. Elles \u00e9taient principalement employ\u00e9es dans le secteur de l\u2019\u00e9ducation (68.10%), et le secteur de l\u2019h\u00f4tellerie et de la restauration (63.73%). Les hommes \u00e9taient employ\u00e9s surtout dans le secteur de l\u2019agriculture et de la chasse (74%), le secteur manufacturier (63%), et le secteur immobilier (56%). Entre 2000 et 2012, la croissance de l\u2019emploi de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire atteignait 12.88% par an.<\/p>\n
En utilisant en plus du registre des entreprises, l\u2019enqu\u00eate GEM (Global Entrepreneurship Monitor),\u00a0 r\u00e9alis\u00e9e en 2013 au Luxembourg, le STATEC\u00a0 montre, dans une analyse annexe, que l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire am\u00e9liore significativement le bien-\u00eatre de la population luxembourgeoise. En particulier, l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire permet de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s relatives au mal-\u00eatre social, tels que le sentiment d\u2019exclusion sociale, qui est particuli\u00e8rement pr\u00e9sent parmi les personnes socio-\u00e9conomiquement vuln\u00e9rables comme les personnes ayant de tr\u00e8s faibles revenus, les personnes en recherche d\u2019emploi, ou les immigr\u00e9s, du fait de leur statut qui rend l\u2019int\u00e9gration difficile. Ainsi, l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire est un important facteur pour le bien-\u00eatre des citoyens et am\u00e9liore la qualit\u00e9 de vie au Luxembourg.<\/p>\n
Pour aller plus loin\u00a0 dans l\u2019analyse de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment pour d\u00e9terminer la valeur ajout\u00e9e, il faut \u00e9tablir des comptes satellites des unit\u00e9s productives qui font partie du secteur, sur base d\u2019une m\u00e9thodologie internationale.<\/p>\n
Le Luxembourg a besoin d\u2019infrastructures concr\u00e8tes pour encourager l\u2019entrepreneuriat social. La mise en \u0153uvre d\u2019un statut de soci\u00e9t\u00e9 d\u2019impact soci\u00e9tal (SIS) constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel dans la mise en place d\u2019un environnement favorable \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprises sociales et solidaires, mais il ne pourra efficacement porter ses fruits que si les cr\u00e9ateurs d\u2019entreprises peuvent s\u2019appuyer sur une structure permanente de soutien et d\u2019accompagnement.<\/p>\n
La mission du futur incubateur pour entrepreneurs sociaux qui ouvrira ses portes au cours de l\u2019ann\u00e9e 2016 sera d\u2019instaurer un climat favorable \u00e0 l\u2019\u00e9closion et au d\u00e9veloppement de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019impact soci\u00e9tal (SIS), combinant production d\u2019innovations sociales et viabilit\u00e9 \u00e9conomique du projet entrepreneurial.<\/p>\n
\u00c0 travers ce projet, le gouvernement souhaite marquer sa volont\u00e9 de contribuer activement au d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e0 impact social.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par le minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019\u00c9conomie sociale et solidaire<\/i><\/p>\n